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| Règlement Intérieur |
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EPSF SAS – tutosportexpert.com
16, Rue de la Jeunesse – 13190 Allauch – France
Numéro SIREN 984 645 853, attribué le 02 mars 2024 auprès du RCS Marseille
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par EPSF SAS dans le but de permettre un bon déroulement des formations.
EPSF SAS sera dénommée ci-après « organisme de formation ». Les personnes suivant le stage seront dénommées « stagiaires ». Le directeur de la formation sera dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L 652-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Champ d'Application
Article 1 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrit à une session dispensée par EPSF SAS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par EPSF SAS, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 2 : Lieu de la formation
Les formations auront lieu dans des locaux extérieurs à EPSF SAS. Les dispositions du présent règlement sont applicables à tout local ou espace accessoire à l’organisme (CNF, Hôtels ou location de salle).
Conditions d'Inscription
Toute inscription sera validée qu’après réception par mail d’un bulletin d’inscription par stage, dûment complété.
Conditions Financières
Il est rappelé ici que EPSF SAS n’est responsable financièrement que de l’exécution du stage de formation, et que dans le prix n’est compris que la formation. Le déplacement, l’hébergement, la restauration sont à la charge du stagiaire.
Condition d'Annulation
Montants dus en fonction de la date d’annulation :
- En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dument reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- En cas d’annulation moins de 15 jours francs avant le début du stage, une indemnité sera facturée de 100 % du prix.
- En cas d’annulation dans un délai compris entre 15 et 30 jours francs avant le début de la formation, une indemnité sera facturée de 30 % du prix.
- En cas d’annulation dans un délai supérieur à 30 jours francs, le stagiaire sera remboursé de la totalité du prix, moins les frais bancaires.
Dédommagement, Réparation ou Débit
Article 1 : Annulation de la formation
Le nombre minimum de participant est fixé à 30.
Si ce minimum n’est pas atteint à J-15 de la formation, EPSF SAS se verra dans l’obligation de l’annuler ou de la reporter. Les inscrits en sont alors informés par mail.
Dans le cas du report de la formation, les inscrits ont un délai de 15 jours pour confirmer ou annuler leur participation à ces nouvelles dates. Ils en informent EPSF SAS par mail. Passé ce délai de 15 jours et sans réponse du stagiaire, son inscription est considérée comme maintenue pour les nouvelles dates de stage. Les clauses de la présente convention restent alors applicables.
Hygiène et Sécurité
Article 1 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R-6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurités applicable aux stagiaires sont celles de dernier règlement.
Article 2 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 3 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 4 : Lieu de restauration
EPSF SAS ne dispose pas de lieux de restauration. La restauration reste à la charge du stagiaire, et s’organise en fonction du lieu de stage.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au Responsable de l’Organisme de Formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, fait l’objet d’une déclaration par le Responsable de l’Organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Discipline
Article 1 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 2 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par EPSF SAS et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. EPSF SAS se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
En cas d’absence ou retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le Responsable de la Formation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). Le stagiaire doit être présent sur toute la durée de la formation. Si, pour des raisons valables, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le Formateur.
Article 3 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdites, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 4 : Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse auprès du formateur, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 5 : Documents pédagogiques
La documentation pédagogique remis lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelques procédés que ce soit.
Article 6 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommage aux biens personnels des stagiaires
EPSF SAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les lieux de formation.
Article 7 : Sanction et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail.
Publicité et Date d'entrée en Vigueure
Article 1 : Publicité
Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site internet de l’organisme de formation.
EPSF SAS
Editions – tutosportexpert.com
16 rue de la Jeunesse – 13190 Allauch
N°SIREN : 984 645 853