MENTIONS LÉGALES

Site TutoSport Expert - https://tutosportexpert.com

Synthèse des informations d’identification

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site TutoSport Expert, accessible à l’adresse https://tutosportexpert.com, sont informés des éléments suivants.

Le site est édité par EPSF, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 984 645 853, dont le siège social est situé 16 rue de la Jeunesse, 13190 Allauch, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 984 645 853.

2. Contact

Courriel : contact@tutosportexpert.com

Téléphone : [à compléter - mention obligatoire]

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yannick DYDUCH, en qualité de président d’EPSF.

4. Hébergement

Le site est hébergé par : [dénomination sociale de l’hébergeur à compléter]

Forme sociale : [à compléter]

Adresse : [adresse complète à compléter]

Téléphone de l’hébergeur : [à compléter - mention obligatoire]

5. Développement du site

Le site a été développé par BLACK BEE, Atrium 10.6 - 10 place de la Joliette, 13567 Marseille Cedex 02, France.

6. Activité du site et conditions commerciales

TutoSport Expert présente des formations en présentiel proposées par EPSF, notamment à destination des professionnels du sport et de la santé du sport.

Les conditions générales de vente applicables aux inscriptions, aux tarifs, aux modalités de paiement et aux conditions d’annulation sont accessibles sur le site à l’adresse :

https://tutosportexpert.com/terms_and_conditions.

Lorsque le site mentionne un prix, celui-ci est indiqué en euros et, sauf indication contraire, hors frais d’hébergement, de déplacement et de restauration du soir, lesquels demeurent à la charge du client.

7. Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte aux droits d’EPSF ou de tiers.

8. Responsabilité

EPSF met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la mise à jour du site. EPSF ne garantit toutefois pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. EPSF s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualité, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables. L’utilisateur est invité à signaler toute erreur, omission ou demande de correction à l’adresse contact@tutosportexpert.com.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers. EPSF n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles ou de cookies.

9. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, logos, marques, éléments graphiques, fichiers, documents téléchargeables et, plus généralement, l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’EPSF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite d’EPSF, est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

10. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte simple vers le site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts d’EPSF, de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus et de ne pas contourner de restrictions techniques ou d’accès.

Toute pratique de cadrage (« framing »), toute reproduction de contenus, toute utilisation non autorisée des marques, logos ou signes distinctifs d’EPSF, ainsi que tout lien depuis un site au contenu illicite, trompeur, dénigrant ou portant atteinte aux droits de tiers, est interdite.

La collecte automatisée d’informations nominatives ou de données issues du site, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite sauf autorisation préalable ou base légale applicable.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, EPSF peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, prospects, clients, stagiaires ou participants aux formations.

• Responsable du traitement : EPSF, SAS, 16 rue de la Jeunesse, 13190 Allauch, France.
• Contact pour l’exercice des droits : contact@tutosportexpert.com.
• Finalités principales : gestion des demandes d’information et de contact, gestion des inscriptions aux formations, paiement, facturation, suivi administratif et pédagogique, amélioration du site et respect des obligations légales ou réglementaires.
• Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, respect d’obligations légales, intérêt légitime d’EPSF et, lorsque requis, consentement de la personne concernée.
• Destinataires : personnes habilitées au sein d’EPSF, prestataires techniques, hébergeur, prestataire de paiement, prestataires administratifs ou comptables et, le cas échéant, organismes financeurs ou autorités légalement habilitées.
• Durées de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires applicables.
• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque celle-ci est applicable, et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute personne concernée peut exercer ses droits en adressant une demande à contact@tutosportexpert.com. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de confidentialité détaillée : [lien à insérer vers la politique de confidentialité]

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, qui peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix selon des modalités équivalentes en simplicité.

Politique cookies détaillée : [lien à insérer vers la politique cookies]

13. Modification des mentions légales

EPSF se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

15. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 13 juin 2026.