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title: "Conditions Générales de Vente"
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### 1. Présentation

EPSF Sas est un organisme de formation dont le siège est sis au 16 Rue de la Jeunesse – 13190 Allauch. EPSF Sas développe, propose, et dispense des formations en présentiel.
 
### 1. Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre de EPSF Sas relative à des commandes passées à EPSF Sas par tout client professionnel, ci-après dénommé le « client ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposé par le client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre EPSF Sas et le client. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site d’EPSF Sas. Le client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de EPSF Sas lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de EPSF Sas à ses besoins.
 
### 1. Type de Formation


#### Descriptif

Les dispositions du présent concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est réalisée en France ou à l’étranger dans des locaux mis à disposition par EPSF Sas. Le nombre de stagiaires par session de formation est compris entre 10 et 50.
 
#### Conditions financières

Tous les prix, exprimés dans la devise du pays concerné par la formation, correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de EPSF Sas. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
 
- Le paiement est effectué sur le site de EPSF Sas : tutosportexpert.com par le client, par l’intermédiaire de Stripe, plateforme de paiement en ligne, et selon les modalités de paiement proposées par la plateforme.
- Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Dans le prix n’est compris uniquement que la prise en charge de la formation. Les frais d’hébergement, de déplacement, et de restauration sont à la charge du client.
 
#### Prise en charge

Lorsque la formation est prise en charge par Fonds d’Assurance Formations des Professions Libérales (FIFPL) ou tout autres organismes, il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il convient aussi au client d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.
 
#### Commandes et disponibilités

Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stage est limité.  
L’inscription à un stage entraine l’acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d’annulation.  
Pour chaque inscription, une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement adressée au client qui devra la retourner accompagnée de tous les documents et informations requis.  
Dès la validation de l’inscription, EPSF Sas adresse par voie électronique une confirmation d’inscription.  
Quinze jours avant la formation, EPSF Sas adresse un courrier électronique de convocation au participant indiquant la date, l’heure, et le lieu de la formation.  
Une attestation de participation est remise au client à l’issue de la formation.
 
### 1. Annulation

#### Annulation à l’initiative de EPSF Sas

EPSF Sas se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participant est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeur. Dans ce cas, le client sera prévenu au plus tard 7 jours avant la date du début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, EPSF Sas ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation. Les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.
 
#### Annulation à l’initiative du client

Sauf cas de force majeur, les dates de formations en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmé par mail.  
Montants dus en fonction de la date d’annulation :
- En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- En cas d’annulation moins de 15 jours francs avant le début du stage, une indemnité sera facturée 100 % du prix du stage.
- En cas d’annulation moins de 30 jours francs avant le début du stage, une indemnité  sera facturée 30 % du prix du stage.
- En cas d’annulation dans un délai de plus de 30 jours avant le début du stage, le prix du stage sera entièrement remboursé, moins les frais bancaires retenus.
 
### 1. Propriété Intellectuelle

Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de EPSF Sas ou de ses ayants droit.
 
### 1. Protection des Données à Caractère Personnel

EPSF Sas s’engage à informer chaque stagiaire que :
- Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre de EPSF Sas et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au contrat.
- Conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à EPSF Sas.
 
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas deux années, durée suffisante à l’appréciation de la formation.
  
### 1. Droit Applicable-Attribution de Compétence

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et EPSF Sas à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort des tribunaux des Bouches du Rhône (13).
 
### 1. Règles Applicables

Le client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après l’inscription et disponible sur ce site.
 